Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté de décembre 2014 (Art 2‑1)
Résumé. Cet arrêté change une règle qui était déjà écrite dans un arrêté de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2-1