En vigueur depuis le 6 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Annexe I
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.