Arrêté du 1er avril 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Modification de l'Annexe I

Résumé. On met à jour la partie annexée d'un arrêté pour qu'elle corresponde à une nouvelle version.

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance