Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du titre III de l'arrêté du 15 avril 2008
Résumé Les règles du titre III de l'arrêté de 2008 sont annulées.
Les dispositions du titre III de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisésont abrogées.
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