Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2008
Résumé. Certaines règles d'un vieux texte ont été annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2008Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 15 avril 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 avril 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 avril 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 avril 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 avril 2008Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 15 avril 2008Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12