Arrêté du 1er avril 2022

Article 4

Créé le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fin du mandat de professeur titulaire de chaire

Résumé. Un professeur titulaire de chaire travaille cinq ans, peut rester trois ans de plus si besoin, et peut être remplacé temporairement en cas d'absence.

Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation.
En fonction des besoins du service, le ministre de la défense peut mettre fin à l'exercice de ces fonctions avant le terme du mandat ou de sa prorogation.
En cas d'absence de professeur titulaire de chaire, le directeur central du service de santé des armées désigne un responsable de l'enseignement dans la chaire considérée, dans l'attente de la désignation d'un nouveau titulaire qui doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022