Arrêté du 15 avril 2008

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé8 avril 2022
Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

Les médecins et les pharmaciens des armées admis au concours exercent leurs fonctions d'enseignement à l'Ecole du Val-de-Grâce, dans les instituts, les écoles de formation et toutes les structures délivrant des actions de formation.
Ils sont affectés à un poste d'exercice technique hospitalier ou de recherche choisi en fonction de leur classement.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce titre, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du comité consultatif du service de santé des armées réuni en comité restreint après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

En cas d'absence de professeur titulaire de chaire, le ministre de la défense désigne un responsable de l'enseignement dans la chaire considérée.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce. En fonction des besoins du service, il peut être mis un terme à l'exercice de ces fonctions.

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

L'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2022

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au jeudi 7 avril 2022

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12