Arrêté du 15 avril 2008

Article 12

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

L'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au jeudi 7 avril 2022