Arrêté du 15 avril 2008

Article 11

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce. En fonction des besoins du service, il peut être mis un terme à l'exercice de ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au jeudi 7 avril 2022