Arrêté du 15 avril 2008

Article 9

Abrogé8 avril 2022

Créé le 9 juin 2008

Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce titre, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du comité consultatif du service de santé des armées réuni en comité restreint après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au jeudi 7 avril 2022