Arrêté du 1er avril 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Sct. Section 2 : Contrôle par un tiers, Art. 5, Art. 6

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Modification des contrôles pour la valorisation des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle des opérations de valorisation des déchets, en précisant les fréquences et les procédures à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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