ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015 · Dernière version le 4 avril 2021

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Contrôle de la valorisation des déchets dangereux

Résumé. Les règles pour contrôler la valorisation des déchets dangereux s'appliquent aux producteurs et détenteurs de ces déchets.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Modifié parArrêté du 1er avril 2021art. 2 : Modification des contrôles pour la valorisation des déchets

En résumé. L'article a supprimé la mention de l'exécution de l'arrêté par la directrice générale de la prévention des risques et ajouté une clause précisant que les dispositions s'appliquent aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, terres excavées ou sédiments effectuant des opérations de valorisation.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au samedi 3 avril 2021

Source : Légifrance