En vigueur depuis le 3 juillet 2015 · Dernière version le 4 avril 2021
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Contrôle de la valorisation des déchets dangereux
Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments.