Arrêté du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2020

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la subvention des organismes d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2020 supprime la fixation à trente millions d'euros de la subvention des organismes d'assurance maladie pour l'année 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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