Arrêté du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 40 (quarante) millions d'euros pour l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Subvention de l'EFS par les assurances maladie en 2020

Résumé. En 2020, les organismes d'assurance maladie donnent 40 millions d'euros à l'Etablissement français du sang.

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 40 (quarante) millions d'euros pour l'exercice 2020.

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