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Arrêté du 17 mars 2020

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 2020

Créé le 29 mars 2020 · Abrogé le 3 avril 2020

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance