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Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 30 (trente) millions d'euros pour l'exercice 2020.

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Abrogé3 avril 2020

Créé le 29 mars 2020 · Abrogé le 3 avril 2020

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 30 (trente) millions d'euros pour l'exercice 2020.

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En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance