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Arrêté du 1er août 2025

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les militaires, notamment sur les emplois temporaires et les salaires depuis août 2025.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Amendement de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé. Cet arrêté change une partie d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Remplacement d’une annexe

Résumé. On remplace la pièce jointe d’un arrêté par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Ajustement des transferts temporaires d'emplois dans certains groupes militaires

Résumé. Les transferts temporaires d'emplois et les nombres maximaux d'emplois temporaires sont ajustés pour certains groupes militaires, avec des augmentations ou diminutions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Application des dispositions aux rémunérations à partir d'août 2025

Résumé. Ce texte indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux salaires versés depuis août 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2025.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret met à jour les règles d'un arrêté de 2020.

Fait le 1er août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe