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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 1er août 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé Cet arrêté change une partie d'un arrêté précédent.
Mots-clés : décret amendement législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe

Résumé On remplace la pièce jointe d’un arrêté par une nouvelle version.
Mots-clés : arrêtés modification administrative annexes

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement de l’Arrêté du 25 avril 2022

Résumé Cet arrêté remplace deux parties d’un décret précédent afin de clarifier ou mettre à jour les règles.
Mots-clés : Décret Amendement Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux rémunérations à partir d'août 2025

Résumé Ce texte indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux salaires versés depuis août 2025.
Mots-clés : Rémunération Arrêté Prise d'effet

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel