Arrêté du 1er août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe

Résumé. On remplace la pièce jointe d’un arrêté par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance