JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de spécialités pharmaceutiques

Résumé L'article change les détails de deux médicaments dans une liste.

Dans l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2419517A), dans le tableau en annexe, les deux dernières lignes du tableau portant radiation des spécialités de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML et VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM (BOEHRINGER INGELHEIM France) sont remplacées comme suit :
«

|34008 931 060 1 3| MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML | TEVA SANTE | |:---------------:|:----------------------------------|:--------------------------| |34008 937 563 5 5|VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM|BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2419517A), dans le tableau en annexe, les deux dernières lignes du tableau portant radiation des spécialités de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML et VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM (BOEHRINGER INGELHEIM France) sont remplacées comme suit :

«

34008 931 060 1 3

MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML

TEVA SANTE

34008 937 563 5 5

VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM

BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

».