Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Résumé Le responsable de l'enseignement et de la recherche doit publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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