En vigueur depuis le 10 août 2023
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.