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Annexe

JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 à D. 811-143 ;

Vu le code du travail, notamment les articles D. 6113-18 à D. 6113-20 ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des épreuves de tronc commun pour les candidats au BTSA

Résumé Des étudiants peuvent sauter les examens communs s'ils répondent aux critères d'un document annexe.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de BTSA peuvent être, à leur demande, dispensés de subir les épreuves de tronc commun conformément à l'article D. 811-140-7 du code rural et de la pêche maritime selon les cas prévus par l'annexe 1.

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Article 2

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Dispense d'épreuves pour les candidats titulaires d'un autre diplôme

Résumé Les candidats à un BTSA qui ont déjà un diplôme peuvent ne pas passer certaines épreuves s'ils respectent les règles et fournissent un document.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de BTSA et déjà titulaires d'un autre diplôme peuvent être, à leur demande, dispensés de subir les épreuves spécifiques à chaque spécialité selon les modalités déterminées par les arrêtés spécifiques d'équivalence entre diplômes. Les candidats fournissent alors le diplôme concerné ou l'attestation provisoire de réussite.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et validation des pièces justificatives pour les candidats

Résumé Les candidats envoient leurs papiers à leur école ou à la MIREX, qui les valide.

Le candidat fournit la ou les pièces justificatives à l'établissement en charge de sa formation, qui le transmet à la mission inter régionale des examens (MIREX) lors de l'inscription à l'examen. Pour les candidats libres, la transmission se fait directement à la MIREX. Cette dernière est responsable de la validation de la dispense.

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Article 4

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Calcul des moyennes pour les candidats dispensés d'épreuves

Résumé Les étudiants qui ne passent pas certaines épreuves ont leur moyenne calculée seulement avec les notes des épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies pour cet examen.

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Article 5

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Choix des épreuves pour les candidats dispensés

Résumé Les candidats peuvent choisir de passer toutes les épreuves.

Les candidats pouvant bénéficier d'une dispense peuvent également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.

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Article 6

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Durée minimale de formation pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé La formation pour ce brevet dure au moins un an, même avec des dispenses.

Le temps de formation au brevet de technicien supérieur agricole ne peut pas être inférieur à une année pour les candidats bénéficiant de dispenses au titre du présent arrêté.

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Article 7

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Champ d'application de l'arrêté du 28 avril 2022

Résumé Cet arrêté concerne les formations agricoles qui ont mis à jour leurs programmes en 2020.

Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions d'un arrêté de 2011

Résumé Cet article efface plusieurs articles d'un ancien arrêté et déclare certaines règles invalides

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 9

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit s'assurer que l'arrêté est mis en œuvre et publié

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel