Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de mentions aux candidats ajournés
Résumé Les élèves qui échouent à l'examen ne peuvent pas avoir de mention, même s'ils ont des crédits.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.
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