Arrêté du 1er août 2023

Article 4

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Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Aucune mention pour les candidats ajournés avec équivalences

Résumé. Les candidats qui ont échoué et ont des dispenses ne recevront pas de mention.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance