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Arrêté du 1er août 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller d'administration des affaires sociales et supprime certaines dispositions anciennes.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Liste des fonctions pour conseiller d'administration des affaires sociales

Résumé. Cet arrêté liste les jobs pour le conseiller d'administration des affaires sociales et ceux qui permettent de passer à un niveau spécial.

I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 1er août 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 11 octobre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Arrêté du 1er août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes