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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0199 du 28 août 2022

Arrêté du 1er août 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions pour conseiller d'administration des affaires sociales

Résumé Cet arrêté liste les jobs pour le conseiller d'administration des affaires sociales et ceux qui permettent de passer à un niveau spécial.

I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 11 octobre 2013

Résumé Cet article annule des règles de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 1er août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez