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Arrêté du 1er août 2022

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des primes supplémentaires pour certains emplois dans les préfectures

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de postes et emplois éligibles à une prime supplémentaire dans les préfectures de Paris et de police, avec des modifications d'annexes depuis juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes) modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2022

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Modification des annexes réglementaires

Résumé. Une annexe a été remplacée par une autre à partir de 2021

A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2022

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé. Un document a été mis à jour à partir du 1er juillet 2021.

A compter du 1er juillet 2021, l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2022

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Modification des annexes III et IV

Résumé. Les annexes III et IV ont été remplacées depuis le 1er juillet 2022.

A compter du 1er juillet 2022, les annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à une prime dans certaines préfectures

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans les préfectures de Paris et de police.
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Modification des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois qui bénéficient d'une prime supplémentaire à partir de juillet 2021.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. La liste des emplois qui bénéficient d'une prime supplémentaire est mise à jour pour les préfectures de Paris et de police.

Fait le 1er août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2022

Arrêté du 1er août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe