JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 1er août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes réglementaires

Résumé Une annexe a été remplacée par une autre à partir de 2021

A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé Un document a été mis à jour à partir du 1er juillet 2021.

A compter du 1er juillet 2021, l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

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Modification des annexes III et IV

Résumé Les annexes III et IV ont été remplacées depuis le 1er juillet 2022.

A compter du 1er juillet 2022, les annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes III et IV du présent arrêté.

Article 4

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin