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Arrêté du 10 octobre 2005

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu les décrets n° 93-731 du 29 mars 1993, n° 95-151 du 7 février 1995 et n° 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 susvisé ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique dans le cadre des 1re et 2e tranches ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification, dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, dans le cadre de la 3e tranche ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, dans le cadre des 4e et 5e tranches ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 modifie fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, dans le cadre des 6e et 7e tranches ;
Vu l'arrêté du 31 août 1992 modifié fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 7 juillet 2005,
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :

Article 1

Créé le 11 octobre 2005

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

1 version

Article 2

Créé le 11 octobre 2005

Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.

1 version

Article 3

Créé le 11 octobre 2005

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

1 version

Article Annexe

Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 octobre 2005 · En vigueur du 30 mars 2017 au 2 juin 2018

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034298788

9 versions

Article Annexe I

Créé le 3 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026

CABINET DU MINISTRE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
Responsable du support informatique
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
Chef de la section des ressources humaines, référent RH
Adjoint au chef de la section ressources humaines		 A
A
A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux
Responsable pôle budget
Gestion budgétaire cabinet		 A
B
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Adjoint au chef de bureau
Chef du service de la correspondance
Responsable logistique, protocole et événementiel
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet		 A
A
B
B
B
B
B
B
C
FONCTIONS D'ACCUEIL
Huissier ministre
Huissier ministre
Huissier ministre		 C
C
C
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Secrétaire général adjoint A
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL
Libellé Catégorie
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
Secrétaire du secrétaire général
Secrétaire du secrétaire général		 B
C
B
B
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général A
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Coordonnateur d'administration générale B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de cabinet A
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BMAPES)
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)		 A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de section affaires financières -Vie en poste (SDAPES-BGAPES)
Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)
Gestionnaire budget et RH (Cabinet)
Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)
Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)
Chef de la section financière (SELFIN-BEP)
Adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle (SELFIN-BEP)
Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)
Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)		 A
A
B
A
A
A
A
B
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de cabinet
Secrétaire du directeur
Secrétaire du directeur		 A
B
B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)
Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)		 A
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF)
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)
Chef de la mission contrôle interne financier (SDP/ MIPPAR)
Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)
Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)
Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)
Responsable des contrats (SDP/ BPP)
Chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)
Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)
Chef de la section de la filière des personnels techniques et médico-sociale (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière des personnels technique et médico-sociale (SDP/ BGPS)
Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)
Chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section A (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA)
Chef de la section B (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA)
Chef de la section C (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA)
Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)
Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)
Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)
Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES)
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE)
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE)
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH)		 A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
A
A
A
B
A
A
A
A
B
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP)
Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF)		 A
A
FONCTIONS D'ACCUEIL
Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH)
Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)		 A
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)
Adjoint au chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)
Adjoint au chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense (SDASAP/ (BAFED)
Chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)
Adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)
Adjoint au chef de bureau des politiques sociales (SDASAP/ BPPS)
Chef de la section santé et sécurité au travail (SDASAP/ BCVTPH)
Chef de section instances et concertation (SDASAP/ BPPS)
Chef de la section pilotage budgétaire et évaluation des dépenses (SDASAP/ BAFED)
Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB)
Chef de cabinet (DRH/ CAB)
Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB)
Chef de la section ressources humaines (DRH/ CAB)		 A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE,
DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)		 A
A
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)
Chef de section RH (BCRHM)
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)
Chef de la mission du développement durable (MDD)
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
Chef de section exécution des marchés (BGCC)
Chef de cabinet du DEPAFI
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Chef de section services et fournitures générales (BAIP)
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)		 A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)
Chef du pôle pilotage et contrôle interne au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle personnel/ subventions au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle fonctionnement au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI)
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)		 A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) A
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) A
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière-chef de section vie applicative (BSIF) A
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) A
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) A
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT
UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)
Assistante de direction du secrétariat		 B
C
C
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Chef du bureau du suivi et du conseil achat
Chargé de mission marchés-achat public
Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Chef de la section gestion de proximité
Chef du pôle temps de travail/ cartes agents
Chef du pôle gestion
Adjoint au chef de la section gestion de proximité
Chef de la section développement RH
Chef de la section exécution budgétaire
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire
Chef de la section programmation budgétaire
Adjoint au chef de cabinet du DTNUM
Chef du bureau des moyens généraux
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux		 A
A
A
A
A
B
B
A
A
A
B
A
A
A
B
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Assistante de direction C
SECRETARIAT GENERAL
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Coordinateur logistique et opérationnel, chargé de la logistique et soutien aux projets du département pilotage de projets et production événementielle, et gestionnaire du parc automobile de la DICOM C
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Responsable de l'unité de production et de technique événementielle B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de cabinet
Adjoint au chef de cabinet
Responsable du pôle RH du cabinet		 A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
Chef de la cellule passeports de service
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle		 A
C
B
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de greffe
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction
Chef de la section dossiers individuels		 A
A
B
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives		 B
C
A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS
(EX DRCPN)
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale A
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale A
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit
Chef du pôle des ressources humaines
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales		 A
A
B
B
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes
Chef de pôle financier et logistique
Adjoint au chef de pôle financier et logistique		 B
A
C
A
B
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire
Chef de section DGF
Contrôleur économique et financier		 A
A
A
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation		 A
A
A
A
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
FONCTIONS D'ACCUEIL
Responsable de la coordination du logiciel Maarch de gestion et de suivi du courrier, frais de missions
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale		 B
C
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE
ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat (PATSCOE)
Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens		 A
A
B
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)
Chef de la section contrôle interne financier
Chef de la section budget Titre 2 et Hors titre 2 au BRHF
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement
Chef du bureau de la coordination
Adjoint au chef du bureau de la coordination
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics		 B
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Directeur adjoint de cabinet
Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Secrétaire du directeur général
Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet
Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers		 A
A
B
C
B
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique
Adjoint au responsable du département recrutement et formation et chargé d'accompagnement RH 		B
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Responsable de département A
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République B
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES
Chef du pôle administratif et financier A
SECRETARIAT GENERAL
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef de bureau A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section des recours
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire		 A
B
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire		 A
A
B

11 versions

Article Annexe II

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

PREFECTURE DE PARIS
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION
Adjoint au chef du service de la modernisation de l'Etat A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef du centre de services partagés régional (CSPR)
Chef de section fonctionnement et immobilier régional
Chef du bureau du pilotage budgétaire
Chef de section emplois et masse salariale régionaux
Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique
Chef du pôle commande publique et domanialité publique
Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 et de l'UO 75
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent OPTIMATE
Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye
Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354
Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354
Chef de section investissement et immobilier
Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives
Gestionnaire budgétaire des dépenses immobilières régionales et départementales
Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section mécénat
Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section élections et réglementation économique
Gestionnaire des élections et des affaires générales
Régisseur principal
Gestionnaire budgétaire de l'exécution des dépenses de la préfecture		 A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
C
A
A
C
B
B
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS
Chef du bureau des moyens et de la logistique
Chef de la section des décorations
Chef de section maintenance et logistique
Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols		 A
B
B
C
FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE
Chef du bureau des relations aux usagers
Adjointe au chef du bureau des relations aux usagers
Chef de la section accueil du public et courrier
Hôtesse d'accueil
Hôtesse d'accueil		 A
A
C
C
C
FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef du bureau des affaires réservées
Chef de bureau des affaires réservées
Chef du service de la représentation de l'Etat
Adjoint au chef du bureau des urgences sociales
Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Chef du bureau de gestion des ressources humaines
Chef du bureau du recrutement, de l'attractivité, et des parcours de carrière
Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle
Chef du bureau des urgences sociales
Adjoint au chef du bureau de la coordination départementale et interministérielle
Adjoint au chef du bureau de la coordination des affaires parisiennes
Chef du bureau des décorations et de l'intendance
Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE)
Chef de la mission d'appui au pilotage local
Chef du bureau du protocole et des déplacements, adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat
Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE)		 A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
A
A
A
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)
Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE)		 A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au secrétaire général (DIE)
Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)		 A
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FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE
Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration
Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP)
Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH)
Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH)
Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH)
Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP)
Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)		 A
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EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS
Chef de la section affaires générales (cabinet)
Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet)
Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)
Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)
Chef de la section instruction (SDSAN)
Chef de la section instruction (SDSAN)
Chef de section dossiers signalés (SDSAN)
Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour
Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)
Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)
Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)
Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)
Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN)
Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés
Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés
Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager
Chef de la division de l'accompagnement des usagers
Chef de la division de la réception des usagers
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE)
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
Adjoint au chef de la division examens (DZAE)
Adjoint au chef de la division examens (DZAE)
Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE)
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)
Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)
Chef du pôle Asile (DZAE)
Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)		 A
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12 versions

Texte non publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
Daniel Canepa

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II