Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2020
Résumé À partir de 2021, une partie de l'arrêté du 22 juillet 2020 est remplacée.
A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
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