Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté
Résumé Un document officiel est mis à jour pour remplacer une section par une autre, à partir de juillet 2021.
A compter du 1er juillet 2021, l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
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