Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé Les annexes III et IV de l'arrêté de septembre 2021 sont remplacées par les nouvelles annexes à partir du 1er juillet 2022.
A compter du 1er juillet 2022, les annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes III et IV du présent arrêté.
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