Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière de l'État pour la détection des salmonelles et l'indemnisation des éleveurs
Résumé. Un arrêté précise comment l'État aide financièrement pour détecter les salmonelles et indemniser les éleveurs en cas d'infection.
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget détermine :
les conditions dans lesquelles la recherche des salmonelles peut faire l'objet d'une participation financière de l'Etat ;
les conditions d'attribution et les montants des indemnités d'élimination des troupeaux de volailles infectés ;
les conditions d'attribution et les montants des indemnités de destruction ou de traitement thermique des œufs à couver produits par des troupeaux de volailles infectés ;
le montant de la participation financière de l'Etat attribuée au vétérinaire sanitaire mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire.
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Contrôles sanitaires des œufs et mesures en cas de non-respect
Résumé. Si les œufs ne passent pas les contrôles sanitaires, ils peuvent être confisqués ou traités thermiquement, et le propriétaire paie les analyses.
En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs peuvent être séquestrés, sur le site d'élevage ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les frais d'analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau.
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Envoi et conservation des souches de Salmonella
Résumé. Les laboratoires doivent envoyer certaines souches de Salmonella à un laboratoire national pour les conserver pendant au moins deux ans.
Les laboratoires destinataires des analyses prévues par le présent arrêté envoient les souches suivantes au LNR Salmonella sp. et Salmonelloses aviaires selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture :
souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents des services vétérinaires, des vétérinaires sanitaires ;
les souches de Salmonella spp.
isolées dans le cadre de l'article 23 (Détection de la salmonellose dans les troupeaux de poules pondeuses)Art. 23Détection de la salmonellose dans les troupeaux de poules pondeusesUn arrêté précise les règles pour détecter la salmonellose chez les poules pondeuses, en testant avant la ponte ou l'abattage. du présent arrêté ; - les souches de Salmonella de formule antigénique 1,4,[5],12 :i :- ou 1,4,[5],12 :- :1,2 ou 1,4,[5],12 :- :-.
Ces souches sont stockées au LNR pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.
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Modification des obligations d'enregistrement pour les détenteurs de volailles
Résumé. Les détenteurs de volailles doivent maintenant enregistrer chronologiquement les données relatives aux mouvements, à l'entretien et aux soins des animaux.
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de rente., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccination., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire)Art. D.223-1Liste des maladies animales à déclaration obligatoireLa liste des maladies animales qui doivent être déclarées sans mesures de police sanitaire est précisée. relatif aux maladies à déclaration obligatoire., Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions générales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Application des règles sanitaires pour les volailles
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche d'appliquer les règles sur la santé des volailles.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.