Arrêté du 1er août 2018

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de rente., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccination., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, visées à l'

article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime

(

Liste des maladies animales à déclaration obligatoire

)

Art. D.223-1

Liste des maladies animales à déclaration obligatoire

La liste des maladies animales qui doivent être déclarées sans mesures de police sanitaire est précisée.

relatif aux maladies à déclaration obligatoire., Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions générales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'un arrêté sur la lutte contre les salmonelloses aviaires

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la lutte contre les infections à Salmonella chez les volailles est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 26 février 2008Art. 1 : Lutte contre les salmonelles dans les élevages de poules pondeuses
→ Version 2
Arrêté du 26 février 2008Art. 2 : Définitions des termes liés à l'élevage de volailles
→ Version 3
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de rente., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccination., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire) relatif aux maladies à déclaration obligatoire., Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions générales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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