Arrêté du 1er août 2018

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2000

Art. Annexe I

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Modification des obligations d'enregistrement pour les détenteurs de volailles

Résumé. Les détenteurs de volailles doivent maintenant enregistrer chronologiquement les données relatives aux mouvements, à l'entretien et aux soins des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2000Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2000
Art. Annexe I

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