Arrêté du 1er août 2018

Article 4

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Article 4

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bretagne :

- groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime (CEFCM) ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur le CEFCM

Résumé. L'État arrête de contrôler les finances du Centre européen de formation continue maritime en Bretagne.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bretagne :

- groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime (CEFCM) ».

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