Arrêté du 1er août 2018

Article 6

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Article 6

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Normandie :

  • groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération havraise (CoVAH) » ;
  • groupement d'intérêt public « Cité des métiers de Haute-Normandie » ;
  • groupement d'intérêt public « Cycéron » ;
  • groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Normandie

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement quatre groupements d'intérêt public en Normandie.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Normandie :

  • groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération havraise (CoVAH) » ;
  • groupement d'intérêt public « Cité des métiers de Haute-Normandie » ;
  • groupement d'intérêt public « Cycéron » ;
  • groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».

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