JORF n°0182 du 9 août 2018

Article 8

Article 8

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :

- groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;
- groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Technocampus ».


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :

- groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;

- groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;

- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;

- groupement d'intérêt public « Technocampus ».