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Fin du contrôle financier de l'État sur l'INSERR
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bourgogne-Franche-Comté :
- groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».