JORF n°0182 du 9 août 2018

Article 5

Article 5

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

- groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
- groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
- groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».


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Version 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

- groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;

- groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;

- groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».