Arrêté du 1er août 2018

Article 5

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Article 5

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

  • groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
  • groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur trois GIP en Grand Est

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement trois groupements d'intérêt public en région Grand Est.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

  • groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
  • groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».

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