Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Maisons de l'emploi » créés sur le fondement de l'article L. 5313-3 du code du travail (Forme juridique des maisons de l'emploi).

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Fin du contrôle financier de l'État sur les Maisons de l'emploi

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement les Maisons de l'emploi, qui sont des groupes publics pour aider à trouver du travail.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Maisons de l'emploi » créés sur le fondement de l'article L. 5313-3 du code du travail (Forme juridique des maisons de l'emploi).

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