JORF n°0182 du 9 août 2018

Article 7

Article 7

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :

- groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) » ;
- groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 » ;
- groupement d'intérêt public « Politique du Grand Tarbes et Lourdes (CUCS) » ;
- groupement d'intérêt public « Pulvés ».


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :

- groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) » ;

- groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) » ;

- groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) » ;

- groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 » ;

- groupement d'intérêt public « Politique du Grand Tarbes et Lourdes (CUCS) » ;

- groupement d'intérêt public « Pulvés ».