En vigueur depuis le 9 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé (Limitation des autorisations de pêche en France pour l'année 2018) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.