Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé (Limitation des autorisations de pêche en France pour l'année 2018) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé (Limitation des autorisations de pêche en France pour l'année 2018) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

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