En vigueur depuis le 24 juin 2018 · Dernière version le 9 août 2018
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Limites des nouvelles autorisations de pêche en juin 2018
Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.