Arrêté du 20 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2018 · Dernière version le 9 août 2018

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Limites des nouvelles autorisations de pêche en juin 2018

Résumé. En juin 2018, la France a limité les nouvelles autorisations de pêche à une puissance totale de 10.489 kW et un volume maximal de navires de 2.070,83 GT.

Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Modifié parArrêté du 1er août 2018art. 1 : Modification des contingents de capacité pour les permis de pêche

En résumé. Le contingent de capacité pour les permis de pêche en juin 2018 a été réduit, passant de 11 938 kW à 10 489 kW et de 470,83 GT à -70,83 GT.

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance