Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2018

Art. 1

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Modification des contingents de capacité pour les permis de pêche

Résumé. La France ajuste les limites de puissance et de volume pour les nouveaux permis de pêche, en réduisant la puissance à 10.489 kW et en augmentant le volume des navires à 2.070,83 GT.

A modifié les dispositions suivantes :

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