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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents de capacité pour les permis de pêche
Résumé. La France ajuste les limites de puissance et de volume pour les nouveaux permis de pêche, en réduisant la puissance à 10.489 kW et en augmentant le volume des navires à 2.070,83 GT.
A modifié les dispositions suivantes :