Arrêté du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2004

Art. 3

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Modification des règles de présidence d'une commission

Résumé. La présidence de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est désormais assurée par un membre du collège Etat, selon des conditions fixées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 3

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