Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présidence d'une commission
Résumé. La présidence de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est désormais assurée par un membre du collège Etat, selon des conditions fixées par le règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3