Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission sur l'égalité professionnelle
Résumé. La composition de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est modifiée pour inclure un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2