Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » sont remplacés par les mots : « Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) » ;
2° Les mots : « l'Union professionnelle artisanale (UPA) » sont remplacés par les mots : « l'Union des entreprises de proximité (U2P) » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par :
« Le directeur ou la directrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ».
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