Arrêté du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2

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Modification des membres d'une commission sur l'égalité professionnelle

Résumé. La composition de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est modifiée pour inclure un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2

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