Arrêté du 1er août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de la qualification de saut en parachute biplace

Résumé. Les conditions pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace sont modifiées, notamment en exigeant plus de sauts récents et spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance