Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Généralités.
La qualification de saut en parachute biplace prévue à l'article 9.1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est délivrée à tout candidat qui :
a) Est titulaire d'une licence de parachutiste professionnel ;
b) A suivi de manière complète et satisfaisante une formation théorique et pratique, dont le contenu est défini par instruction ministérielle ; cette formation est dispensée par un collège d'instructeurs, composé d'au moins deux instructeurs répondant aux conditions mentionnées à l'article 5 (Conditions pour être instructeur de saut en parachute biplace).
c) A effectué de manière satisfaisante des sauts sous supervision dont le nombre et le contenu sont définis par instruction ministérielle.
Les sauts effectués en qualité de parachutistes professionnels doivent être enregistrés dans le carnet de saut prévu à l'article 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (Carnet de saut obligatoire pour les parachutistes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011 · Dernière version le 11 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la qualification de saut en parachute biplace

Résumé. Pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace, il faut être un parachutiste professionnel, suivre une formation et réussir des sauts supervisés.

Généralités.
La qualification de saut en parachute biplace prévue à l'article 9.1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est délivrée à tout candidat qui :
a) Est titulaire d'une licence de parachutiste professionnel ;
b) A suivi de manière complète et satisfaisante une formation théorique et pratique, dont le contenu est défini par instruction ministérielle ; cette formation est dispensée par un collège d'instructeurs, composé d'au moins deux instructeurs répondant aux conditions mentionnées à l'article 5 (Conditions pour être instructeur de saut en parachute biplace).
c) A effectué de manière satisfaisante des sauts sous supervision dont le nombre et le contenu sont définis par instruction ministérielle.
Les sauts effectués en qualité de parachutistes professionnels doivent être enregistrés dans le carnet de saut prévu à l'article 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (Carnet de saut obligatoire pour les parachutistes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2016

Modifié parArrêté du 1er août 2016art. 2 : Modification des conditions d'obtention de la qualification de saut en parachute biplace

En résumé. La suppression d'une clause précise que tous les sauts effectués en tant que parachutiste professionnel sont désormais pris en compte, sans restriction.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance