Arrêté du 1er août 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2016

Source : Légifrance