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Arrêté du 2 février 2011

portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

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Modification du règlement de l'ANAH pour les subventions logement

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 modifie le règlement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour mieux attribuer des subventions pour améliorer les logements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et R. 321-6 (Délais d'application des décisions du conseil d'administration) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 (Modification du règlement de l'ANAH pour les aides au logement) portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2010-60 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 30 novembre 2010,

Arrêtent :

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Approbation du règlement général de l'ANH

Résumé. Un règlement pour l'Agence nationale de l'habitat est approuvé après modification.

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Application d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des subventions pour l'amélioration des logements

Résumé. Le règlement de l'ANAH explique comment attribuer des subventions pour améliorer les logements, en fonction des besoins locaux.

Fait le 2 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du financement

de l'économie,

H. de Villeroché

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 2 février 2011
Article 1
Article 2
Annexe