Arrêté du 1er août 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 1er août 2013

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 1er août 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance