Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004 :Art. Annexe I → Version 10
Arrêté du 27 juillet 2004 :
Art. Annexe I