Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004 :

Art. Annexe I

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004 :Art. Annexe I → Version 10

Arrêté du 27 juillet 2004 :

Art. Annexe I

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