JORF n°0184 du 9 août 2013

Article 2

Article 2

L'appendice1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Dans le premier tableau, les mots :

| Véhicules de la catégorie M1. |A compter du 01/01/12|58 %|5,8 m/ s ²| |:----------------------------------------:|:-------------------:|:--:|:--------:| |Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple| Jusqu'au 31/12/11 |50 %| 5 m/ s ² |

sont remplacés par les mots :

|Véhicules de la catégorie M1.|Toutes dates|50 %|5 m/ s ²| |:---------------------------:|:----------:|:--:|:------:|

II. ― Dans le second tableau, les mots :

| Véhicules de la catégorie M1. |A compter du 01/01/12|29 %|2,9 m/ s ²| |:----------------------------------------:|:-------------------:|:--:|:--------:| |Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple| Jusqu'au 31/12/11 |25 %|2,5 m/ s ²|

sont remplacés par les mots :

|Véhicules de la catégorie M1.|Toutes dates|25 %|2,5 m/ s ²| |:---------------------------:|:----------:|:--:|:--------:|


Historique des versions

Version 1

L'appendice1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Dans le premier tableau, les mots :

Véhicules de la catégorie M1.

A compter du 01/01/12

58 %

5,8 m/ s ²

Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple

Jusqu'au 31/12/11

50 %

5 m/ s ²

sont remplacés par les mots :

Véhicules de la catégorie M1.

Toutes dates

50 %

5 m/ s ²

II. ― Dans le second tableau, les mots :

Véhicules de la catégorie M1.

A compter du 01/01/12

29 %

2,9 m/ s ²

Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple

Jusqu'au 31/12/11

25 %

2,5 m/ s ²

sont remplacés par les mots :

Véhicules de la catégorie M1.

Toutes dates

25 %

2,5 m/ s ²