JORF n°0183 du 8 août 2013

TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D

Article 4

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Article 5

Les compteurs comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des compteurs dans les conditions normales d'utilisation.