JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 4

Article 4

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.


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Version 1

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.